Bornage : l’implantation des bornes
Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : l’implantation des bornes Sommaire 1. L’implantation des bornes, condition de validité du bornage 2. Implantation sans arpentage préalable 3. La matérialité des bornes 4. Les frais de bornage Délimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque […]
Bornage : la détermination de la ligne séparative
Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : la détermination de la ligne séparative La présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c’est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus et sa matérialisation par des bornes. Prolongeant l’examen d’ensemble du régime juridique du bornage, […]
Le bornage : régime juridique
Accueil›La mitoyenneté›Le bornage : régime juridique Sommaire I) Les conditions du bornage A) Les conditions relatives à la configuration des fonds Existence de fonds appartenant à des propriétaires différents S’agissant de l’indivision S’agissant du domaine des personnes publiques 2. Existence de fonds contigus La limite naturelle Les constructions jointives Le cas particulier des fonds séparés […]
La prescription acquisitive des immeubles
Accueil›Les biens›La prescription acquisitive des immeubles Sommaire Notion : acquérir par la durée de la possession Distinction des deux prescriptions I. Principe : la prescription trentenaire II. Exception : la prescription abrégée A. Domaine B. Conditions En matière immobilière, le temps est créateur de droit autant que destructeur. Celui qui occupe durablement un fonds, l’entretient, […]