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Tous les articles G-Droit rattachés à « adoption ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure gracieuseLe Juge n’a pas seulement pour fonction de trancher des litiges ; il a également pour mission de dire le droit en dehors de tout différend.Juil 201923 min
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018190 min
Les conditions de formation du pacsNé d'un compromis entre la liberté du concubinage et la solennité du mariage, le pacte civil de solidarité offre aux couples un statut intermédiaire dont l'accès est étroitement en…Avr 2018102 min
Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaisonEn raison des nombreuses règles, parfois complexes, qui gouvernent le mariage et le pacs, il n’est pas évident de percevoir les points communs et les différences qui existent entre…Mar 201867 min
Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaireVoilà à peine trois mois qu’un hommage national a été rendu à Johnny Hallyday consécutivement à son décès et la question qui est déjà sur toutes les lèvres est de savoir qui de Lae…Mar 201862 min
Point d’orgue de l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui? (Cass. 1ère civ. 5 juill. 2017)Quand un couple a recours, à l'étranger, à une mère porteuse — pratique que le droit français prohibe absolument —, l'enfant qui en naît n'existe pas dans le néant : il dispose d'u…Juil 201716 min