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article 673

Tous les articles G-Droit rattachés à « article 673 ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes naturelles: régime juridiqueAvant d’envisager les servitudes naturelles dans le détail, encore faut-il s’accorder sur la notion même de servitude, dont elles ne sont qu’une variété. Aux termes de l’article 63…Sep 202027 min
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202021 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202037 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020145 min