La propriété en volume

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété en volume Sommaire I) Démembrement de propriété versus division de l’objet A) Concept II) La propriété en volume A) Illustration concrète B) Fondement C) Nature du droit de superficie D) Autonomie du volume au regard du droit de l’urbanisme E) Le droit de délaissement F) Délimitation de la propriété […]

La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source Parmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l’eau se prête mal à l’emprise exclusive que commande l’idée même de propriété. Lorsqu’elle ne court pas […]

La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux Une fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n’a rien d’évident lorsque l’eau, par nature mouvante, […]

L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]

L’accession immobilière artificielle : vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire I) La notion d’accession immobilière artificielle II) Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) III) La présomption de l’article 553 du Code civil IV) Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]

L’accession par incorporation: vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L'accession par incorporation: vue générale Sommaire La notion d’accession Les deux formes de l’accession : production et incorporation L’accession par incorporation : un mode d’acquisition translatif Le renvoi aux articles 551 et suivants du Code civil Lorsqu’un bien s’unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué […]

L’accession par production ou le sort des fruits produits par la chose

Accueil›L'acquisition de la propriété›L'accession par production ou le sort des fruits produits par la chose Sommaire I) Notion II) Formes III) Problématique A) Exposé de la distinction entre les fruits et les produits B) Intérêt de la distinction entre les fruits et les produits IV) Le principe d’attribution des fruits au propriétaire de la chose […]

Les servitudes relatives aux égouts des toits

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]

Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]