Étiquette

article 673

Tous les articles G-Droit rattachés à « article 673 ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

14articles
La propriété en volumeSi les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds ou élevés en surface en prévoyant que la pro…Sep 202018 min
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de sourceParmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l'eau se prête mal à l'emprise exclusive que co…Sep 202026 min
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniauxUne fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n'a r…Sep 202039 min
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)Pour mémoire, l’article 546 du Code civil prévoit que « la propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit a…Sep 202048 min
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eauUn cours d'eau n'est jamais immobile. Sous l'effet des crues, des étiages et de l'érosion, il déplace son lit, se creuse un nouveau bras, abandonne l'ancien — et, ce faisant, redes…Sep 20208 min
L’accession immobilière artificielle : vue généraleLorsqu’une construction est élevée sur un terrain — une maison, un hangar, des plantations, un ouvrage quelconque —, une question simple commande tout le régime : à qui appartient…Sep 202011 min
L’accession par incorporation: vue généraleLorsqu'un bien s'unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué — l'ouvrage qui se fond dans le sol, le matériau qui se confond avec la chose à laquel…Sep 20206 min
L’accession par production ou le sort des fruits produits par la choseL’accession est envisagée à l’article 712 du Code civil comme un mode d’acquisition originaire de la propriété, tant mobilière, qu’immobilière.Sep 202031 min
Les servitudes relatives aux égouts des toitsLorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur une toiture doit bien finir quelque part. Le droit civil refuse que ce « quelque part » soit, sans son consentement, le fonds du voisin. C’…Sep 20206 min
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)L'eau qui descend d'un coteau, le ruisseau qui traverse plusieurs propriétés, les eaux pluviales qui ruissellent d'un fonds vers un autre : autant de situations où la topographie i…Sep 202010 min