Le transfert des risques: régime juridique

Accueil›Les biens›Le transfert des risques: régime juridique Parce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d’être une simple question de fait pour devenir l’enjeu d’une règle de répartition : celui qui devient propriétaire en supporte aussitôt le risque, fût-elle encore entre les mains […]

Le principe de transfert solo consensu

Accueil›L'acquisition de la propriété›Le principe de transfert solo consensu Au sein de l’acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d’un bien passe d’un patrimoine à un autre. Or le droit français a fait de cette mutation l’effet […]

L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété

Accueil›Les biens›L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété Sommaire I) Les modes de transfert de la propriété II) Le régime du transfert de la propriété A) L’objet du transfert de propriété B) Les modalités du transfert de propriété 1. Le transfert de la propriété a. Principe b. Exceptions La volonté des parties […]

Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)

Accueil›L'acquisition de la propriété›Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.) Sommaire L’enjeu : la double vente d’un même bien Le conflit entre acquéreurs successifs d’un même meuble La possession utile La bonne foi du possesseur Le conflit entre acquéreurs successifs d’un même immeuble La position initiale : […]