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Tous les articles Gdroit rattachés à « assurance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

27articles
La rupture du contrat: régime juridiqueToute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l'engagement, c'est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture sais…Fév 201829 min
Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effetsDérivée du latin subrogare — composé de sub (« à la place de ») et de rogare (« demander », « proposer à l’assemblée ») —, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, d…Jan 201861 min
La subrogation légaleLa subrogation légale n'est qu'une des deux voies par lesquelles le paiement peut perdre son effet extinctif pour devenir l'instrument d'un transfert de créance ; là où la subrogat…Jan 201823 min
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017111 min
De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateursLa distribution des produits bancaires ne se fait pas toujours au guichet de l'établissement de crédit : entre le client et la banque s'interpose fréquemment un tiers qui, sans réa…Déc 201713 min
La faute civileLa responsabilité du fait personnel n'engage celui qui cause un dommage qu'à la condition qu'un comportement répréhensible puisse lui être imputé : la faute en constitue le ressort…Oct 201663 min
La responsabilité du fait personnelPour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies :Oct 201694 min