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assurance

Tous les articles G-Droit rattachés à « assurance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

27articles
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assuranceToutes les branches d'assurance ne se valent pas au regard de l'information due au souscripteur : aux côtés de l'obligation générale qui irrigue la formation de tout contrat d'assu…Mai 202594 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assuranceParmi les obligations qui jalonnent la phase précontractuelle, certaines ne dépendent ni de la nature du risque couvert ni de la catégorie de souscripteur visée : elles forment un…Mai 202532 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assuranceParce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la phase précontractuelle.Mai 2025152 min
Les classifications de l’assuranceInstitution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de ses mécanismes et la varié…Avr 2025105 min
Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléaLa technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur et un assuré. Elle s’inscrit,…Avr 202550 min
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclusAfin de déterminer l’assiette du TEG, il convient d’envisager, tout autant les éléments qui y sont inclus (I) que les éléments qui en sont exclus (II).Oct 201839 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts socialesLorsqu'une banque revêt la forme d'une société coopérative, l'entrée en relation avec le client s'accompagne fréquemment d'une proposition — voire d'une exigence — de souscription…Oct 20188 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul des frais liés aux primes d’assuranceLors de la conclusion d’un contrat de prêt, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il n’est pas rare que la souscription d’une assurance soit érigée par le prêteur com…Sep 201810 min
TEG: les frais liés aux garanties dont est assorti le créditLe crédit — singulièrement le crédit immobilier — n’est presque jamais consenti sans contrepartie de sûreté : inscription d’hypothèque, cautionnement, ou versement à un fonds de ga…Mai 201812 min
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinageParce qu'il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n'en produit pas moins, entre ceux qui le…Mar 201834 min