Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assurance Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme renforcé. Qu’il s’agisse des contrats comportant des garanties de responsabilité, des assurances non-vie, des assurances affinitaires ou […]
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d'assurance: l'obligation précontractuelle d'information commune à tous les produits d'assurance La formation du contrat d’assurance repose sur un principe essentiel : celui du consentement éclairé du souscripteur. Pour garantir la loyauté de cet engagement, le Code des assurances impose à l’assureur une obligation d’information précontractuelle, dont le cadre principal est […]
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assurance
Accueil›Droit des assurances›Formation du contrat d’assurance: l'obligation précontractuelle d'information intéressant les produits d'assurance Parce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la phase précontractuelle. Ce devoir de transparence se traduit, en premier lieu, par une obligation d’information portant sur les […]
Les classifications de l’assurance
Accueil›Droit des assurances›Les classifications de l'assurance Institution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’elle protège. Cette richesse explique qu’elle ait, très tôt, suscité l’élaboration de multiples classifications, chacune révélatrice d’un aspect […]
Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa
Accueil›Droit des assurances›Les fondements de l'assurance: mutualisation des risques et gestion de l'aléa La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur et un assuré. Elle s’inscrit, plus fondamentalement, dans une architecture savante, à la croisée de plusieurs disciplines, où […]
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclus
Accueil›Droit bancaire›L'assiette du TEG: les éléments inclus et exclus Afin de déterminer l’assiette du TEG, il convient d’envisager, tout autant les éléments qui y sont inclus (I) que les éléments qui en sont exclus (II). I) Les éléments inclus dans le taux effectif global Parce que le taux effectif global doit refléter le coût réel […]
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts sociales
Accueil›Droit bancaire›TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts sociales Certains établissements bancaires sont des sociétés coopératives, ce qui signifie que, lors de l’entrée en relation avec leurs clients, elles leur proposent de devenir sociétaire, soit de prendre une participation dans le capital social d’une caisse dite locale. La fourniture de […]
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul des frais liés aux primes d’assurance
Accueil›Droit bancaire›TEG: l'inclusion dans l'assiette de calcul des frais liés aux primes d’assurance Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il n’est pas rare que la souscription d’une assurance soit érigée par le prêteur comme une condition d’octroi du crédit. Très tôt, la question s’est alors […]
TEG: les frais liés aux garanties dont est assorti le crédit
Accueil›Droit bancaire›TEG: les frais liés aux garanties dont est assorti le crédit Parce que le taux effectif global doit refléter le coût réel du crédit, il appartient au prêteur de comptabiliser, outre les intérêts, tous les frais mis à la charge de l’emprunteur. La question qui alors se pose est savoir quels sont les frais […]
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinage
Accueil›Droit de la famille›Les effets personnels et patrimoniaux du concubinage Le concubinage est une situation de fait. La conséquence en est que le droit n’attache aucun effet à cette forme d’union. Aussi, est-ce, par principe, le droit commun qui a vocation à régir les rapports entre concubins. L’examen des textes et de la jurisprudence révèle […]