Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assurance

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme renforcé. Qu’il s’agisse des contrats comportant des garanties de responsabilité, des assurances non-vie, des assurances affinitaires ou encore de l’assurance emprunteur, des règles spécifiques encadrent l’information à délivrer au souscripteur. Ces […]

Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assurance

La formation du contrat d’assurance repose sur un principe essentiel : celui du consentement éclairé du souscripteur. Pour garantir la loyauté de cet engagement, le Code des assurances impose à l’assureur une obligation d’information précontractuelle, dont le cadre principal est fixé à l’article L. 112-2. Ce texte prévoit la remise, avant toute conclusion, de deux […]

Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assurance

Parce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la phase précontractuelle. Ce devoir de transparence se traduit, en premier lieu, par une obligation d’information portant sur les caractéristiques du produit proposé, dont l’étendue varie selon le cadre dans lequel la […]

Les classifications de l’assurance

Institution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’elle protège. Cette richesse explique qu’elle ait, très tôt, suscité l’élaboration de multiples classifications, chacune révélatrice d’un aspect fonctionnel, normatif ou économique du phénomène […]

Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa

La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur et un assuré. Elle s’inscrit, plus fondamentalement, dans une architecture savante, à la croisée de plusieurs disciplines, où l’analyse probabiliste, la théorie de la mutualisation, l’équilibre actuariel et les logiques de […]

L’évolution de la responsabilité de l’entreprise dans la survenance du risque professionnel d’une dette d’argent de l’employeur à une créance de réparation du salarié ?

1. Position dogmatique. En comparaison avec le droit civil de la réparation du dommage corporel, qui a été façonné tout au long du XXe siècle pour garantir aux victimes une réparation intégrale des atteintes subies – que le professeur Lambert Faivre a présenté dans des termes choisis : « L’évolution de la responsabilité civile d’une dette de responsabilité […]

AT/MP : Relations triangulaires, indépendance des rapports, imputation des coûts et tarification

1. Discrimination. Il est bien su que la réparation intégrale des préjudices corporels n’est pas un principe fondamental du droit social, dont les règles de compensation des accidents et maladies professionnels n’autorisent qu’une réparation forfaitaire. Exception n’est faite qu’au seul bénéfice des victimes de l’amiante (loi n° 2000-1257 du 23 déc. 2000 de financement de […]

La réparation des risques psychosociaux

Le droit n’appréhende pas spécifiquement les risques psychosociaux (1). Aussi, l’atteinte soufferte par le travailleur, en cas de réalisation du risque, n’est pas spécialement réparée (ou compensée). Ce n’est pas à dire que le droit est indifférent à la souffrance au travail*, mais figure plutôt que les risques psychosociaux sont une espèce de risques professionnels*. […]