Bornage : l’implantation des bornes

Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : l’implantation des bornes Sommaire I) Opération d’implantation des bornes A) La détermination de la ligne divisoire B) L’implantation de bornes II) Implantation sans arpentage préalable III) La matérialité des bornes IV) Frais de bornage Délimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le […]

Bornage : la détermination de la ligne séparative

Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : la détermination de la ligne séparative La présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c’est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus et sa matérialisation par des bornes. Prolongeant l’examen d’ensemble du régime juridique du bornage, […]

Le bornage : régime juridique

Accueil›La mitoyenneté›Le bornage : régime juridique Sommaire A) Notion B) Bornage et clôture C) Nature D) Caractères I) Les conditions du bornage A) Les conditions relatives à la configuration des fonds 1) Existence de fonds appartenant à des propriétaires différents a) S’agissant de la copropriété b) S’agissant de l’indivision c) S’agissant du domaine des personnes […]