Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractères

I) Notion Classiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui une certaine utilité. Autrefois, on opposait les servitudes personnelles aux servitudes réelles : Les servitudes personnelles Elles étaient celles qui étaient établies pour l’avantage individuel d’une personne déterminée et constituaient un droit […]

L’efficacité de la possession: absence de vices et bonne foi

Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au contraire, dans leur rapport exclusif avec lui. Plus précisément, c’est l’appropriation […]