L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause Sommaire I) La notion de cause A) La cause finale B) Cause de l’obligation / Cause du contrat 1) Première étape : le règne de la cause de l’obligation 2) Seconde étape : la prise en compte de […]
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l'obligation / cause du contrat) Avant d’apprécier comment le droit contemporain exige une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire, encore faut-il revenir à la notion qui, longtemps, a porté cette exigence : la cause. Tour à tour […]
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public Sommaire I) La notion d’ordre public A) Les règles composant l’ordre public 1) Les règles dont le caractère d’ordre public est déterminé par un texte a) Exposé de la distinction b) Critère […]