La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l'obligation / cause du contrat) Avant d’apprécier comment le droit contemporain exige une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire, encore faut-il revenir à la notion qui, longtemps, a porté cette exigence : la cause. Tour à tour […]
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du contrat est, manifestement, une nouveauté de l’ordonnance du […]
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION DU CONTRAT Art. 1101 Le contrat est une convention par […]