La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
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La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public Sommaire I) La notion d’ordre public A) Les règles composant l’ordre public 1. Les règles dont le caractère d’ordre public est déterminé par un texte Exposé de la distinction Critère de la […]
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat Sommaire Consécrations légales Les sources d’obligations La transformation de l’obligation naturelle en obligation civile La liberté contractuelle 1. La substitution de l'« accord de volontés » à la « convention » 2. Le contrat parmi les sources d'obligations 3. La […]