Le principe de l’effet relatif du contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le principe de l'effet relatif du contrat Sommaire I) L’effet relatif du contrat A) Principe : les parties au contrat 1. Les parties originaires 1.1 Les personnes qui ont conclu le contrat par elles-mêmes 1.2 Les personnes qui ont conclu le contrat par l’entremise d’un représentant a. Capacité et pouvoir i. […]

Les chaînes de contrats: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les chaînes de contrats: régime juridique Cantonné par l’effet relatif aux seules parties qui l’ont conclu, le contrat ne saurait, en principe, faire naître d’obligation à la charge d’autrui ni profiter à qui lui est demeuré étranger. Cette clôture se heurte pourtant à une réalité économique où les conventions s’enchaînent et […]