Usufruit: le sort des dépenses d’amélioration

Sommaire La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire Les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire La notion de grosses réparations : une liste limitative Les travaux d’amélioration à la charge de l’usufruitier Une solution rigoureuse, critiquée mais constante Le cas particulier des constructions La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire L’usufruit éclate […]

Usufruit: les charges usufructuaires

Accueil›Droit des biens›Usufruit: les charges usufructuaires Parce qu’il sépare la jouissance de la propriété sans jamais les rompre, l’usufruit place sur l’usufruitier un ensemble de devoirs qui sont la contrepartie des revenus qu’il perçoit. Au premier rang de ceux-ci figurent les charges usufructuaires, ces dépenses récurrentes attachées à la chose dont la prise en charge […]

Les obligations de l’usufruitier

Accueil›Les biens›Les obligations de l'usufruitier L’usufruit confère à son titulaire la jouissance d’une chose dont la propriété demeure entre les mains d’un autre ; ce partage des utilités, parce qu’il est par nature provisoire, ne saurait laisser l’usufruitier disposer de la chose à sa guise. S’il recueille les fruits et l’usage du bien, c’est à […]

Les droits de l’usufruitier

Accueil›Les biens›Les droits de l'usufruitier L’usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l’usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l’équilibre du démembrement tient à la manière dont leurs prérogatives respectives se composent sans jamais se confondre. Au sein du régime […]