La responsabilité contractuelle: régime juridique

Accueil›Droit commercial›La responsabilité contractuelle: régime juridique Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du Code civil présente la particularité de pouvoir être cumulée avec les autres sanctions énoncées par le texte. […]

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur Avant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu’un manquement puisse être imputé au débiteur : c’est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un fait générateur, l’inexécution de l’obligation promise, dont la consistance commande l’ensemble […]

Les effets de la résolution du contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les effets de la résolution du contrat Prononcer la résolution n’est qu’une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l’étude du régime de la résolution s’attache aux conditions et aux modalités de sa mise en œuvre, […]

La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité (Cass. com. 7 févr. 2018)

Accueil›Actualités›La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité (Cass. com. 7 févr. 2018) Par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que la résolution d’un contrat n’emportait pas anéantissement des clauses limitatives de responsabilité (Cass. com. 7 […]