La stipulation pour autrui: effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: effets Une fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu’engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu’elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquiert un droit direct contre le promettant, le stipulant conserve la maîtrise de l’opération qu’il a nouée, et le […]
La stipulation pour autrui: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: conditions Avant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l’opération soit valablement formée : c’est tout l’enjeu des conditions qui président à sa naissance, qu’elles tiennent à l’existence d’un contrat de base, à l’intention de faire naître […]
La stipulation pour autrui: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: vue générale Figure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d’un tiers qui n’a pas consenti à l’accord, un droit direct contre le promettant : exception au principe de l’effet relatif des conventions, elle exige que l’on en saisisse d’abord la […]
La stipulation pour autrui: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: régime Sommaire I) Notion A) La fortune jurisprudentielle de l’institution : des stipulations expresses aux stipulations implicites B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques II) Évolution historique A) La prohibition de la stipulation pour autrui en droit romain B) L’émergence progressive de la stipulation pour autrui en Ancien […]
Les effets de la résolution du contrat
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les effets de la résolution du contrat Prononcer la résolution n’est qu’une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l’étude du régime de la résolution s’attache aux conditions et aux modalités de sa mise en œuvre, […]