Étiquette

concubins

Tous les articles G-Droit rattachés à « concubins ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

6articles
L’effet probatoire de la possessionParmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu'à preuve c…Mar 202015 min
Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinageLa rupture d'un concubinage ne se solde pas seulement par la séparation de deux vies : elle ouvre, presque immanquablement, le contentieux des cadeaux. Bague de fiançailles, bijou…Mar 20189 min
La rupture du concubinageLe concubinage se laisse appréhender à travers trois moments : sa notion, qui en délimite les contours juridiques ; ses effets, qui en mesurent la portée tant que dure l'union ; sa…Mar 2018114 min
La société créée de faitLorsque le concubinage prend fin, le partenaire qui a contribué sans contrepartie à l'entreprise de l'autre se trouve démuni : l'union libre, étrangère par principe à tout régime p…Mar 201821 min
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinageParce qu'il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n'en produit pas moins, entre ceux qui le…Mar 201834 min
L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effetsAvant l’adoption de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, aucun texte ne sanctionnai…Mar 201885 min