L’effet probatoire de la possession
Accueil›Droit des biens›L'effet probatoire de la possession Parmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu’à preuve contraire, présumé en être le propriétaire. Cet effet probatoire prolonge directement les éléments constitutifs et les caractères […]
Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
Accueil›Droit de la famille›Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage Sommaire I. Les donations consenties en dehors des fiançailles II. Les donations consenties dans le cadre des fiançailles Le principe de caducité — article 1088 du Code civil Le tempérament du présent d’usage Le sort […]
La rupture du concubinage
Accueil›Droit de la famille›La rupture du concubinage Le concubinage se laisse appréhender à travers trois moments : sa notion, qui en délimite les contours juridiques ; ses effets, qui en mesurent la portée tant que dure l’union ; sa rupture enfin, où se révèle plus nettement qu’ailleurs la nature purement factuelle de ce lien. C’est […]
La société créée de fait
Accueil›Droit des sociétés›La société créée de fait Lorsque le concubinage prend fin, le partenaire qui a contribué sans contrepartie à l’entreprise de l’autre se trouve démuni : l’union libre, étrangère par principe à tout régime patrimonial, n’organise ni la mise en commun des biens ni le partage des richesses accumulées à deux. C’est alors vers […]
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinage
Accueil›Droit de la famille›Les effets personnels et patrimoniaux du concubinage Parce qu’il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n’en produit pas moins, entre ceux qui le vivent comme à l’égard des tiers, une série d’effets que le […]
L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets Sommaire I) L’émergence du principe d’enrichissement sans cause A) La reconnaissance jurisprudentielle de l’enrichissement sans cause B) La consécration légale de l’enrichissement sans cause II) Les conditions de l’enrichissement injustifié A) Les conditions économiques 1) L’enrichissement du défendeur 2) L’appauvrissement du demandeur […]