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conjoint

Tous les articles Gdroit rattachés à « conjoint ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion du cautionnement (Cass. com. 6 juin 2018)Lorsqu'une personne mariée sous un régime de communauté se porte caution, une question pratique commande l'efficacité même de la sûreté : sur quelle assiette de richesse faut-il me…Juin 201814 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 201875 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 201860 min
Qu’est-ce que la réserve héréditaire?Nul ne dispose de ses biens pour la mort en toute liberté. Si le droit français reconnaît à chacun le pouvoir de gratifier qui il veut — par donation entre vifs ou par testament —,…Fév 201811 min