La nature du contrat d’assurance ou l’archétype de contrat aléatoire
L’assurance ne se comprend que dans l’horizon de l’incertitude. En se fondant sur l’occurrence possible d’un événement futur, dont la survenance ou l’intensité échappent aux certitudes présentes, le contrat d’assurance s’inscrit résolument dans la catégorie des contrats aléatoires. La Cour de cassation l’a rappelé avec constance, notamment dans un arrêt du 8 juillet 1994, en […]
L’opération d’assurance: définitions
L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une réalité autrement plus complexe, qui tient à sa nature double : à la fois engagement contractuel individuel et mécanisme technique collectif de traitement du risque. Cette dichotomie structurelle, déjà signalée par […]
L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
L’assureur de dommages est obligé à la dette à la condition que le bénéficiaire du contrat ait un intérêt à la non-réalisation du risque garanti. L’article L. 121-6 C. assur. énonce : « Toute personne ayant intérêt à la conservation d’une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d’un risque peut […]
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties. L’existence d’un déséquilibre contractuel ne sera cependant pas toujours sanctionnée, notamment lorsqu’il s’apparentera à une lésion Aussi, afin de déterminer si l’exigence d’équivalence des prestations est satisfaite, cela supposera […]
Les classifications de contrats
Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules limites auxquelles les contractants sont susceptibles de se heurter sont celles qui émanent de leur imagination. L’appréhension d’un rapport d’obligation par le juriste suppose néanmoins, avant toute chose, qu’il se livre […]