Les nullités de la période suspecte
Accueil›Droit commercial›Les nullités de la période suspecte Sommaire La notion de cessation des paiements Période suspecte et cessation des paiements Période suspecte et présomption de fraude I) Les nullités de droit II) Les nullités facultatives En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le législateur a institué un système de nullités qui […]
La lésion: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La lésion: régime juridique Sommaire I) Notion A) Un vice originel B) Un vice objectif II) La nature de la lésion A) La conception subjective B) La conception objective III) Le principe d’indifférence de la lésion IV) Justification de l’absence de sanction de la lésion V) Les exceptions Les exceptions explicites […]
L’abus de dépendance ou la violence économique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'abus de dépendance ou la violence économique Au sein de la violence, vice du consentement, l’abus de dépendance occupe une place singulière : il ne suppose ni menace ouverte ni contrainte brutale, mais l’exploitation d’un état de faiblesse pour extorquer un avantage manifestement excessif, déplaçant ainsi la sanction du registre de […]