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désignation d'un expert

Tous les articles G-Droit rattachés à « désignation d'un expert ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage complexesLorsque l'indivision se dénoue par la voie judiciaire, la demande en partage ne s'épuise pas dans l'alternative du partage amiable et du partage contentieux : encore faut-il déterm…Mar 202532 min
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage simplesL'instruction de la demande en partage emprunte des voies plurielles, dont le tracé varie selon la complexité des opérations à conduire ; il est un cas où la procédure se fait sobr…Mar 202516 min
Le référé probatoire (art. 145 du CPC)Au sein de la procédure de référé devant le Tribunal judiciaire, l'article 145 du Code de procédure civile occupe une place singulière : il autorise une partie, avant tout procès,…Fév 201936 min