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devoir de mise en garde

Tous les articles Gdroit rattachés à « devoir de mise en garde ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les présomptions légales: régimeMaillon du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption légale en constitue l'instrument d'exception : là où la règle ordinaire commande à celui qui réclame l'ex…Déc 202246 min
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)Une fois admis que la charge de la preuve commande l'issue du procès lorsque le doute persiste, encore faut-il déterminer sur qui ce fardeau pèse et selon quelle économie il se dép…Déc 202224 min
La charge de la preuve en droit civil: vue généralLa charge de la preuve ne se laisse saisir qu'à la condition d'en restituer d'abord la physionomie générale : ce qu'elle désigne, ce qu'elle suppose en amont et la place exacte qu'…Déc 202212 min
La charge de la preuve en droit civil: régimePreuve (au sens juridique) — Si la preuve juridique présente une parenté avec la preuve entendue dans son acception courante — l’établissement de la vérité d’un fait —, elle s’en d…Déc 2022115 min