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devoir de mise en garde

Tous les articles G-Droit rattachés à « devoir de mise en garde ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

74articles
L’aptitude des parties à rapporter la preuve comme critère d’appréciation d’un renversement de la charge de la preuveAu sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, les textes ne disent presque rien de la manière dont elle se déplace : ils désignent qui doit prouver, non les ressorts…Août 202521 min
L’anormalité de l’allégation soutenue comme vecteur de renversement de la charge de la preuveParmi les correctifs que la pratique judiciaire a apportés à la rigidité des règles légales de répartition du fardeau probatoire, l'anormalité de la situation alléguée occupe une p…Août 202516 min
L’aménagement judiciaire de la charge de la preuveL'article 9 du Code de procédure civile et l'article 1353 du Code civil posent les principes cardinaux qui gouvernent la charge de la preuve en droit civil ; encore ces textes lais…Août 202543 min
Contrat d’assurance: de la distinction entre l’obligation d’information, le devoir de conseil et le devoir de mise en gardeLorsqu'un candidat à l'assurance se présente devant un assureur ou un intermédiaire, il se trouve dans une position d'infériorité structurelle : il ignore le plus souvent la portée…Mai 20257 min
Formation du contrat d’assurance et phase précontractuelle: vue généraleLa formation du contrat d’assurance ne saurait être réduite à la seule rencontre des volontés en vue de la fourniture d’une garantie en contrepartie d’une prime. Si cette rencontre…Mai 202523 min
Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écritMaillon du régime de la preuve des actes juridiques, le commencement de preuve par écrit en constitue l'un des plus subtils tempéraments : là où la loi exige un écrit pour les acte…Août 202352 min
Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis à suppléer l’écritLorsque la loi exige un écrit pour établir un acte juridique, encore faut-il déterminer ce qu'il advient lorsque cet écrit fait défaut : à quelles conditions, et par quels procédés…Août 202360 min
Preuve des actes juridiques: l’impossibilité de se procurer un écritAu sein du régime probatoire des actes juridiques, l'exigence d'une preuve par écrit pour les engagements excédant 1500 euros ne vaut que tant qu'un écrit pouvait raisonnablement ê…Août 202322 min
Preuve des actes juridiques: les dérogations à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit, en principe, à l’exigence d’un écrit préconstitué dès lors que l’acte excède le seuil réglementaire ; mais cette règle n’a rien d’absolu, car…Août 202379 min
La preuve outre ou contre un écrit: régimeLa preuve des actes juridiques obéit, on le sait, à un principe cardinal : au-delà d'un certain seuil, l'opération voulue par les parties ne se prouve que par écrit. Encore faut-il…Août 202324 min