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durée déterminée

Tous les articles G-Droit rattachés à « durée déterminée ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La durée de l’usufruitLa durée de l'usufruit n'est jamais indifférente : elle commande l'équilibre même du démembrement de propriété. Tant que l'usufruitier jouit de la chose, le nu-propriétaire ne déti…Mar 20207 min
La rupture du contrat: régime juridiqueToute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l'engagement, c'est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture sais…Fév 201829 min