La durée de l’usufruit

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La rupture du contrat: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La rupture du contrat: régime juridique Toute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l’engagement, c’est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture saisit précisément cet instant où le lien obligatoire se défait — qu’elle procède de la […]