La perfection du contrat d’assurance
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection contractuelle obéit aux principes généraux du consensualisme tout en s’accommodant de particularités pratiques qui en modulent l’application. 1. Le consensualisme a. L’affirmation du consensualisme Le contrat d’assurance constitue un contrat consensuel […]
La formation du contrat d’assurance : l’échange des consentements
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve une application particulière en matière d’assurance, où le principe du consensualisme gouverne la formation du contrat. La Cour de cassation rappelle ainsi systématiquement que le contrat d’assurance constitue « un contrat […]
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
1. Nullité et caducité ==>Défaillance La caducité et la nullité ne viseraient donc pas à sanctionner les mêmes défaillances. La nullité Elle sanctionne le non-respect d’une condition de validité d’un acte juridique lors de sa formation. La caducité Elle s’identifie à l’état d’un acte régulièrement formé initialement, mais qui, en raison de la survenance d’une […]
Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception
==>Exposé de la problématique Lorsqu’un contrat est conclu entre deux personnes présentes physiquement, le moment et le lieu de la rencontre des volontés ne soulèvent aucune difficulté : ils sont identiques. Il en résulte que la formation du contrat s’opère concomitamment à l’échange des consentements des parties. Il n’y a donc aucun décalage entre les émissions […]
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptation
==>Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés s’opère, en simplifiant à l’extrême, selon le processus suivant : Premier temps : une personne, le pollicitant, émet une offre de contracter Second temps : l’offre fait l’objet d’une acceptation par le destinataire Si, […]