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Tous les articles G-Droit rattachés à « écrit ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le jugement: mentions, motivation, dispositif et force probanteDe toutes les pièces du procès, le jugement est celle qui condense l'autorité de la chose jugée : il faut donc qu'il soit irréprochable dans sa forme, exact dans ses mentions, sout…Juin 201960 min
RGPD: La sous-traitance (notion, conditions, obligations)Le traitement des données à caractère personnel n’est que rarement le fait d’un acteur unique. La réalité économique commande au contraire que le responsable d’un fichier confie to…Jan 201961 min
L’exigence d’une communication par écrit du taux effectif global (TEG/TAEG)L’obligation de communication du taux effectif global qui s’impose au prêteur est le second axe autour duquel s’est construit le corpus normatif qui encadre la stipulation du taux…Oct 201820 min
Le régime juridique de la stipulation d’intérêtsI) De la prohibition à l’admission de la stipulation d’intérêtsJan 201848 min
Le régime juridique de la cession de créance: fonctions, conditions, effets, opposabilitéLa cession de créance est définie à l’article 1321 du Code civil comme le « contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créanc…Jan 201848 min