La responsabilité contractuelle: régime juridique

Accueil›Droit commercial›La responsabilité contractuelle: régime juridique Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du Code civil présente la particularité de pouvoir être cumulée avec les autres sanctions énoncées par le texte. […]

Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridique Admettre que l’on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s’en affranchir, c’est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du dommage que le débiteur s’engage finalement à supporter. Validées dans leur principe au […]

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudice

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudice Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du Code civil présente la particularité de pouvoir être […]