Étiquette

fiducie

Tous les articles G-Droit rattachés à « fiducie ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

3articles
De la distinction entre les meubles et les immeublesAu sein des classifications des biens, la distinction entre les meubles et les immeubles occupe une place singulière : elle n'en est pas une catégorie, mais le socle dont procèdent…Déc 201957 min
Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 201984 min
La fiducie: vue généraleLa fiducie est, dans notre droit, l'instrument par lequel une personne — le constituant — transfère temporairement la propriété d'un bien à un tiers — le fiduciaire — à charge pour…Nov 20197 min