Le régime juridique de l’usufruit

Accueil›Droit des biens›Le régime juridique de l'usufruit ==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » L’usufruitier dispose ainsi d’un droit réel d’usage et de jouissance sur la […]

Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bail

Accueil›Droit des biens›Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bail L’article 595, al. 1er du Code civil prévoit que « l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit. » Ainsi, l’usufruitier est-il autorisé, par principe, à donner la chose soumise […]