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formation du contrat

Tous les articles G-Droit rattachés à « formation du contrat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La conclusion du contrat d’assurance: régimeLa formation du contrat d’assurance constitue un moment essentiel, situé à la rencontre du droit commun des obligations et du droit spécial des assurances. Comme toute convention,…Sep 2025330 min
Le moment de la délivrance du conseil en assuranceAu sein du régime du devoir de conseil en assurance, la question du moment auquel le distributeur doit éclairer le souscripteur occupe une place singulière, car elle commande l'eff…Juin 202517 min
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilitéUn acte juridique peut être privé d'efficacité de bien des manières — mais toutes ne procèdent ni de la même cause, ni du même moment, ni des mêmes effets. Dire qu'un contrat est n…Août 20178 min
La caducité du contrat: notion, conditions, effetsParce que le contrat ne produit en principe d'effets qu'entre ceux qui l'ont voulu, encore faut-il qu'il demeure, après sa formation, doté de la force qui lui permet de lier les pa…Juil 201722 min
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201754 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201775 min