Bornage : l’implantation des bornes

Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : l’implantation des bornes Sommaire 1. L’implantation des bornes, condition de validité du bornage 2. Implantation sans arpentage préalable 3. La matérialité des bornes 4. Les frais de bornage Délimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque […]

Bornage : la détermination de la ligne séparative

Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : la détermination de la ligne séparative La présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c’est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus et sa matérialisation par des bornes. Prolongeant l’examen d’ensemble du régime juridique du bornage, […]

Le bornage : régime juridique

Accueil›La mitoyenneté›Le bornage : régime juridique Sommaire I) Les conditions du bornage A) Les conditions relatives à la configuration des fonds S’agissant de l’indivision S’agissant du domaine des personnes publiques 2. Existence de fonds contigus La limite naturelle Les constructions jointives Le cas particulier des fonds séparés par un chemin 3. Existence de fonds relevant […]