La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté

Accueil›Droit des sociétés›La procédure d'alerte et la prévention des entreprises en difficulté ==>Ratio legis Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu’ils ne prennent pas conscience de la situation, soit parce qu’ils ne souhaitent pas effrayer les créanciers ou s’exposer […]

La notion de société

Accueil›Droit des sociétés›La notion de société ==> Définition L’article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Aussi, ressort-il […]