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immeuble par destination

Tous les articles G-Droit rattachés à « immeuble par destination ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les classifications des biensLes classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre le…Sep 202082 min
De la distinction entre les meubles et les immeublesAu sein des classifications des biens, la distinction entre les meubles et les immeubles occupe une place singulière : elle n'en est pas une catégorie, mais le socle dont procèdent…Déc 201957 min
Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objetAu sein des classifications des biens, la division des meubles et des immeubles occupe la première place, et c'est par l'immeuble que commence l'examen de cette grande partition. E…Déc 201918 min