Les classifications des biens

Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre les meubles et les immeuble et les classifications secondaires qui s’appuient, tantôt sur un critère naturel, tantôt sur un critère juridique. I) La summa divisio des meubles et des immeubles […]

De la distinction entre les meubles et les immeubles

À défaut de définir la notion de bien, le Code civil en a dressé une classification. À cet égard, l’article 516 prévoit que « tous les biens sont meubles ou immeubles. » Il s’agit là de la summa divisio des biens, soit de leur classification fondamentale. Il en résulte qu’il n’existe pas de bien qui ne soit […]

Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objet

L’article 517 du Code civil dispose que « les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. » Ainsi existe-t-il trois catégories d’immeubles dont il ressort, à l’analyse, que l’immeuble se caractérise par sa fixité, en ce sens qu’il ne peut pas être déplacé contrairement aux meubles qui […]