Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sort

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'attribution des lots par tirage au sort Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots peut emprunter deux voies : l’accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C’est cette seconde voie qu’explore ici le tirage au sort, mécanisme par lequel le droit confie au sort […]

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugement

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugement La procédure orale connaît, au stade du délibéré, les mêmes exigences fondamentales que la procédure écrite, mais les éprouve dans un contexte où la parole, et non l’écrit, a porté l’argumentation des parties jusqu’au juge. C’est précisément cette primauté de l’oralité des débats qui […]

Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugement

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugement Sommaire I) L’identité des juges qui ont assisté aux débats et qui participent au délibéré A) Principe B) Exception II) L’impartialité des juges participant au délibéré III) Le vote des juges IV) Le secret du délibéré A) Origines B) Jurisprudence C) Textes D) Portée […]