Étiquette

inexécution contractuelle

Tous les articles G-Droit rattachés à « inexécution contractuelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

6articles
Rupture des relations commerciales établies: la mise en oeuvre de la responsabilitéReconnaître la brutalité d'une rupture commerciale ne dit encore rien de ses suites : une fois le manquement caractérisé, c'est tout le terrain de la responsabilité qui s'ouvre, av…Déc 202466 min
Rupture des relations commerciales établies: les conditions de la responsabilitéParmi les multiples facettes du régime de la rupture brutale des relations commerciales établies, la question des conditions de la responsabilité occupe une place liminaire : avant…Déc 2024137 min
Rupture brutale des relations commerciales établies: vue généraleLa rupture brutale des relations commerciales établies forme le cœur d'un régime que la pratique des affaires a rendu aussi sensible que technique, tant elle met en tension la libe…Déc 202435 min
La rupture brutale des relations commerciales établies: régimeLa rupture d’un contrat, moment clé de la vie d’une relation contractuelle, obéit à des règles spécifiques qui varient selon que le contrat est conclu à durée déterminée ou indéter…Déc 2024218 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateurAvant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu'un manquement puisse être imputé au débiteur : c'est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un…Nov 201933 min
L’exécution forcée en nature: régime juridiqueParce que les contrats sont pourvus de la force obligatoire (art. 1103 C. civ), lorsqu’une partie, qui s’est engagée à fournir une prestation ou une chose, ne s’exécute pas, elle d…Sep 201957 min