La clôture: le droit de se clore
Accueil›La délimitation de la propriété›La clôture: le droit de se clore Avant d’en venir aux conditions d’exercice, aux limites et aux contentieux que soulève l’édification d’une clôture, il faut s’arrêter sur la prérogative elle-même : ce droit de se clore par lequel le propriétaire affirme la maîtrise exclusive de son fonds. Comprendre d’où il procède […]
La clôture : régime juridique
Accueil›La délimitation de la propriété›La clôture : régime juridique Sommaire I) Généralités A) Clôture et bornage B) Statut II) Le droit de se clore A) Le contenu du droit de se clore 1) Notion de clôture 2) Condition d’installation de la clôture a) Les conditions tenant à la position la clôture i) Principe : installation […]
Bornage : l’implantation des bornes
Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : l’implantation des bornes Sommaire I) Opération d’implantation des bornes A) La détermination de la ligne divisoire B) L’implantation de bornes II) Implantation sans arpentage préalable III) La matérialité des bornes IV) Frais de bornage Délimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le […]
Bornage : la détermination de la ligne séparative
Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : la détermination de la ligne séparative La présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c’est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus et sa matérialisation par des bornes. Prolongeant l’examen d’ensemble du régime juridique du bornage, […]
Le bornage : régime juridique
Accueil›La mitoyenneté›Le bornage : régime juridique Sommaire A) Notion B) Bornage et clôture C) Nature D) Caractères I) Les conditions du bornage A) Les conditions relatives à la configuration des fonds 1) Existence de fonds appartenant à des propriétaires différents a) S’agissant de la copropriété b) S’agissant de l’indivision c) S’agissant du domaine des personnes […]