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loi informatique et libertés

Tous les articles G-Droit rattachés à « loi informatique et libertés ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPDSi, comme l’a écrit Nietzche, « notre époque se nourrit et vit des moralités du passé », depuis le début du XXe siècle les défenseurs du principe de laïcité n’ont eu de cesse de co…Oct 201831 min