De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
Accueil›Droit des personnes›De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation Sommaire I) La capacité A) La capacité de jouissance Les personnes physiques Les personnes morales B) La capacité d’exercice Les personnes capables Les personnes incapables II) Le pouvoir A) Le dépassement et le détournement de pouvoir III) La représentation A) Notion de […]
La représentation: droit commun
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: droit commun Sommaire 1. La nécessaire distinction de la représentation et des mécanismes voisins 2. La sanction du défaut de pouvoir : la nullité relative 3. Le mandat apparent, prolongement de la logique de la représentation I) Notion de représentation A) Définition B) Les éléments constitutifs de la représentation […]