La propriété en volume
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété en volume Sommaire I) Démembrement de propriété versus division de l’objet A) Concept II) La propriété en volume A) Illustration concrète B) Fondement C) Nature du droit de superficie D) Autonomie du volume au regard du droit de l’urbanisme E) Le droit de délaissement F) Délimitation de la propriété […]
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source Parmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l’eau se prête mal à l’emprise exclusive que commande l’idée même de propriété. Lorsqu’elle ne court pas […]
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux Une fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n’a rien d’évident lorsque l’eau, par nature mouvante, […]
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)
Accueil›La délimitation de la propriété›La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes) Sommaire I) Absence de délimitation générale de la propriété verticale II) Régimes des eaux A) Les eaux courantes 1) Les cours d’eau domaniaux a) La propriété du lit b) L’usage des eaux 2) Les cours d’eau non domaniaux […]
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]
L’accession immobilière artificielle : vue générale
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire I) La notion d’accession immobilière artificielle II) Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) III) La présomption de l’article 553 du Code civil IV) Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]