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obligation de faire

Tous les articles G-Droit rattachés à « obligation de faire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

15articles
L’exécution de la promesse de porte-fortEngagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d'autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu'au moment où elle est appelée à produire…Mar 202524 min
La forme de la promesse de porte-fortLa promesse de porte-fort — par laquelle une personne s'engage envers son cocontractant à obtenir d'un tiers qu'il accomplisse un fait, le plus souvent qu'il ratifie un acte ou qu'…Mar 20257 min
Porte-fort: la conclusion de la promesseAvant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d'abord se former : c'est au moment de sa conclusion que se nouent l'engagement du promettant et l'identification de ce…Mar 202543 min
Le porte-fort: définition, évolution, fonctionsPromettre le fait d'autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s'engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le…Mar 202566 min
Le porte-fort: régimeLa promesse de porte-fort est une institution juridique singulière, dont l’originalité tient à la nature même de l’engagement souscrit par le promettant. Contrairement à la promess…Mar 2025148 min
La classification des obligationsL'obligation est l'une des notions cardinales du droit privé : lien de droit unissant un débiteur tenu d'une prestation à un créancier qui peut en exiger l'exécution, elle se laiss…Mar 202132 min
L’exécution forcée en nature: régime juridiqueParce que les contrats sont pourvus de la force obligatoire (art. 1103 C. civ), lorsqu’une partie, qui s’est engagée à fournir une prestation ou une chose, ne s’exécute pas, elle d…Sep 201957 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la faculté de remplacement du créancierLorsqu'un débiteur n'exécute pas l'obligation à laquelle il s'est engagé, le créancier n'est pas condamné à attendre indéfiniment une exécution qui tarde — ni contraint de saisir s…Sep 20198 min
Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale (refonte du régime et énumération des sanctions)Tout contrat valablement formé tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu — telle est la portée de la force obligatoire que l'article 1103 du Code civil attache à la convention. Mai…Sep 20197 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 201789 min