L’exécution de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L’exécution de la promesse de porte-fort Engagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d’autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu’au moment où elle est appelée à produire ses effets. C’est en effet dans l’épreuve de l’exécution que se mesure la portée exacte de […]
La forme de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La forme de la promesse de porte-fort Sommaire I) Le principe — une promesse affranchie de tout formalisme ad validitatem II) La preuve de l'engagement tacite III) Les limites — porte-fort et actes solennels IV) Repère jurisprudentiel — l'aval nul ne vaut pas porte-fort La promesse de porte-fort — par laquelle […]
Porte-fort: la conclusion de la promesse
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Porte-fort: la conclusion de la promesse Avant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d’abord se former : c’est au moment de sa conclusion que se nouent l’engagement du promettant et l’identification de ce qu’il garantit, là où se décide la portée exacte d’une opération que l’on confond trop […]
Le porte-fort: définition, évolution, fonctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: définition, évolution, fonctions Promettre le fait d’autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s’engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le porte-fort souscrit, en son nom propre, l’engagement d’obtenir d’un tiers qu’il ratifie un acte ou exécute […]
Le porte-fort: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: régime Sommaire I) §1: Définition A) Un engagement personnel, et non une atteinte à l’effet relatif des conventions B) Une obligation de faire, et non une obligation de payer C) Une nature juridique sui generis : une sûreté personnelle indemnitaire II) §2: Evolution A) Origines B) Porte-fort de ratification […]
La classification des obligations
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La classification des obligations L’obligation est l’une des notions cardinales du droit privé : lien de droit unissant un débiteur tenu d’une prestation à un créancier qui peut en exiger l’exécution, elle se laisse difficilement saisir dans son unité tant les situations qu’elle recouvre sont diverses. C’est précisément cette diversité qui […]
L’exécution forcée en nature: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'exécution forcée en nature: régime juridique Sommaire I) Droit antérieur II) L’ordonnance du 10 février 2016 III) L’exécution forcée en nature qui intéresse l’intervention du débiteur A) Principe 1) Contenu du principe a) Indifférence de la nature des obligations en cause b) Absence de hiérarchisation des sanctions c) Possibilité de cumul […]
Sanction de l’inexécution du contrat: la faculté de remplacement du créancier
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Sanction de l'inexécution du contrat: la faculté de remplacement du créancier Sommaire L’essentiel sur la faculté de remplacement Définition de la faculté de remplacement I) Principe : la faculté discrétionnaire de remplacement Domaine Conditions II) Exception : l’exigence d’une autorisation judiciaire La destruction de ce qui a été fait en violation […]
Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale (refonte du régime et énumération des sanctions)
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les sanctions de l'inexécution du contrat: vue générale (refonte du régime et énumération des sanctions) Sommaire La refonte des sanctions attachées à l’inexécution du contrat L’énumération des sanctions de l’article 1217 du Code civil Le libre choix de la sanction L’articulation et le cumul des sanctions Tout contrat valablement formé tient […]
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La détermination de la prestation ou l'objet de l'obligation Sommaire A) Objet de l’obligation / Objet du contrat B) Chose VS Prestation 1) Seconde raison : un remède au caractère restrictif du terme chose C) Notion de prestation I) La possibilité de la prestation A) Les caractères de l’impossibilité 1) Une […]