Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
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La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
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La notion d’ordre public
Accueil›Droit des sociétés›La notion d'ordre public Parmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l’exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public occupe une place de premier ordre, en ce qu’elle marque la frontière au-delà de laquelle la volonté des parties cesse de faire loi. Encore […]