La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection

Accueil›Droit des biens›La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au contraire, […]

Prescription acquisitive et jonction des possessions

Accueil›Droit des biens›Prescription acquisitive et jonction des possessions En cas d’insuffisance du délai de possession, le possesseur est autorisé à se prévaloir la règle posée à l’article 2265 du Code civil qui dispose que « pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu’on lui ait succédé, […]

L’effet acquisitif de la possession

Accueil›Droit des biens›L'effet acquisitif de la possession La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession procède du jeu de la prescription acquisitive. L’article 2258 du Code civil définit cette prescription comme « un moyen d’acquérir un […]

Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque)

Accueil›Droit commercial›Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque) Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien […]

Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance

Accueil›Droit des biens›Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance Lorsque le pouvoir de fait exercé sur la chose ne correspond ni à une situation de possession, ni à une situation de détention précaire, on dit de l’agent qu’il est « occupant sans droit, ni titre ». Tout au plus, lorsque l’emprise matérielle que l’occupant […]

Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus

Accueil›Droit des biens›Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au […]

La possession: vue générale

Accueil›Droit des biens›La possession: vue générale Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au contraire, dans leur rapport exclusif […]