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pouvoir de fait

Tous les articles G-Droit rattachés à « pouvoir de fait ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protectionAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 2020152 min
De la distinction entre la possession et la détention précaireDétenir n'est pas posséder : celui qui exerce une emprise matérielle sur une chose en reconnaissant le droit d'autrui demeure étranger à la possession véritable, faute de cette vol…Fév 202019 min
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animusAvant de produire ses caractères, ses effets et la protection qu'il appelle, le pouvoir de fait exercé sur une chose suppose d'abord d'exister : encore faut-il qu'il réunisse ce qu…Fév 202047 min
La possession: vue généraleAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Le droit n’appréhende jamais les choses en elles-mêmes, indépendamment de l’utili…Fév 20206 min