La licitation: procédure
Accueil›Le partage›La licitation: procédure La constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa division en nature le dénaturerait ou le déprécierait, sa valeur seule demeure partageable. La licitation est la voie par laquelle cette valeur se dégage : […]
La licitation: conditions
Accueil›Le partage›La licitation: conditions Lorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un bien rétif à la division ne se laisse pas répartir entre des mains rivales sans rompre l’égalité due à chaque […]
La licitation: domaine
Accueil›Le partage›La licitation: domaine Parce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à l’attribution à un seul des coïndivisaires. La licitation est la réponse que le droit réserve à cette impasse : en convertissant […]
La licitation: vue générale
Accueil›Le partage›La licitation: vue générale Au sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est des situations où cette répartition se révèle impraticable, soit que le bien se prête mal à un fractionnement équilibré, soit […]
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens La constitution des lots suppose d’ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s’y prêtent et que les équilibres financiers puissent être respectés. Lorsque ces conditions font défaut, la sortie de l’indivision […]