Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effets

I) Définition A) Notion de subrogation Dérivée du latin subrogare, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, ce qui peut expliquer pourquoi elle est parfois confondue avec la cession de créance qui produit le même effet, mais dont le régime juridique est différent. ==>Les formes de la délégation Au vrai, le droit civil connaît […]

Le régime juridique de la délégation: notion, conditions, effets

I) Définition A) Notion de délégation Définie à l’article 1336 du Code civil, la délégation est présentée comme l’« opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d’une autre, le délégué, qu’elle s’oblige envers une troisième, le délégataire, qui l’accepte comme débiteur. ». Il ressort de cette définition que la délégation est constituée de deux composantes : L’ordre […]

La notion de délégation de paiement

I) Définition Définie à l’article 1336 du Code civil, la délégation est présentée comme l’« opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d’une autre, le délégué, qu’elle s’oblige envers une troisième, le délégataire, qui l’accepte comme débiteur. ». Il ressort de cette définition que la délégation est constituée de deux composantes : L’ordre du délégant envers le […]

L’obligation plurale par ses objets: les obligations cumulatives, alternatives et facultatives

Il existe trois sortes d’obligations plurales par leurs objets : L’obligation cumulative L’obligation alternative L’obligation facultative I) L’obligation cumulative Aux termes du nouvel article 1306 du Code civil « l’obligation est cumulative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l’exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur. » Ainsi, l’obligation cumulative, qualifiée également d’obligation conjonctive, […]