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responsabilité du fait des choses

Tous les articles G-Droit rattachés à « responsabilité du fait des choses ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016117 min
Garde de la chose – Désignation du gardienA priori, seul le gardien de la chose est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. La détermination de la qualité de gardien consti…Oct 201667 min
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des chosesAucune disposition du Code civil ne consacrait, à l'origine, une responsabilité générale du fait des choses : l'article 1242, alinéa 1er n'était qu'une formule de transition, vouée…Oct 201630 min
Le lien de causalitéL’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle.Sep 201681 min