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subrogation conventionnelle

Tous les articles G-Droit rattachés à « subrogation conventionnelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

17articles
La dation en paiement: régimeUn débiteur doit une somme d’argent qu’il n’est pas en mesure de régler en numéraire ; il propose à son créancier de le désintéresser autrement — par la remise d’un bien, d’un imme…Oct 202212 min
Le principe d’immutabilité de l’objet du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'objet de la prestation obéit à une exigence première : le débiteur ne se libère qu'en fournissant la chose même qui était due, sans pouvo…Oct 202234 min
Le paiement fait entre les mains d’un tiers (art. 1342-2 C. civ.)Le paiement n’a d’effet libératoire que s’il est reçu par celui qui a qualité pour le recevoir. La règle paraît évidente lorsque le créancier encaisse lui-même ; elle devient délic…Oct 202210 min
Solvens et accipiens: les parties au paiementAvant de s'interroger sur les formes et les effets de l'exécution, encore faut-il savoir entre quelles mains elle se noue : tout paiement suppose un solvens qui exécute et un accip…Oct 202247 min
Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effetsDérivée du latin subrogare — composé de sub (« à la place de ») et de rogare (« demander », « proposer à l’assemblée ») —, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, d…Jan 201861 min
Subrogation conventionnelle: la distinction entre la subrogation ex parte creditoris et la subrogation ex parte debitorisLa subrogation personnelle obéit, en droit civil, à un partage cardinal — celui de sa source. Tantôt elle procède de la seule force de la loi, qui investit de plein droit le solvab…Jan 201811 min
La subrogation légaleLa subrogation légale n'est qu'une des deux voies par lesquelles le paiement peut perdre son effet extinctif pour devenir l'instrument d'un transfert de créance ; là où la subrogat…Jan 201823 min