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théorie de l'apparence

Tous les articles G-Droit rattachés à « théorie de l'apparence ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

10articles
Représentation: le détournement de pouvoirLe détournement de pouvoir occupe, dans le droit commun de la représentation, une place singulière : il ne désigne plus le représentant qui agit hors des limites de son habilitatio…Mar 202514 min
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoirPierre d'achoppement de toute représentation, la question du pouvoir se révèle pleinement lorsque celui-ci fait défaut ou se trouve outrepassé : l'acte conclu par un représentant n…Mar 202530 min
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoirAu sein du droit commun de la représentation, le pouvoir conféré au représentant n'est jamais qu'une habilitation mesurée, dont l'objet et l'étendue tracent la frontière exacte de…Mar 202543 min
La représentation: effetsLe propre de la représentation est de dissocier l'auteur matériel de l'acte de celui qui en supporte les effets : le représentant agit, le représenté s'oblige. Cette singularité, q…Mar 202519 min
La représentation: étendueReprésenter autrui, ce n'est pas disposer d'un pouvoir illimité sur ses affaires : c'est agir dans les bornes d'une habilitation dont la source — la loi, le juge ou le contrat — fi…Mar 202512 min
La représentation: conditionsAu sein du droit commun de la représentation, cet article isole une question décisive : à quelles conditions le mécanisme déploie-t-il ses effets, c'est-à-dire à quel prix la volon…Mar 202555 min
Les sources de la représentationAu sein du droit commun de la représentation, l'identification de la source du pouvoir d'agir au nom d'autrui commande l'ensemble du régime applicable : selon que l'habilitation pr…Mar 202524 min
La représentation: notionAgir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit des obligations. Par ce mécanisme, une personne — le représenta…Mar 20259 min
La représentation: vue généraleAu sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s'attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitu…Mar 202521 min
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinageParce qu'il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n'en produit pas moins, entre ceux qui le…Mar 201834 min