Le transfert des risques: régime juridique

Accueil›Droit des biens›Le transfert des risques: régime juridique Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède, non pas de l’acte de tradition, mais de la conclusion du contrat lui-même. Désormais, le contrat opère donc cession de droits réels, tout […]

Le principe de transfert solo consensu

Accueil›Droit des biens›Le principe de transfert solo consensu Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède, non pas de l’acte de tradition, mais de la conclusion du contrat lui-même. Désormais, le contrat opère donc cession de droits réels, tout […]

L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété

Accueil›Droit des biens›L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété L’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un transfert du droit de propriété, lequel transfert se réalise par l’effet d’un acte […]

Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)

Accueil›Droit des biens›Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.) Le Code civil n’organise pas seulement le transfert de propriété des biens aliénés par voie de convention, il règle également les cas où plusieurs personnes se disputeraient la qualité de propriétaire d’un bien acquis auprès du même auteur. […]