La définition juridique de la mort

==> Évolution Assez curieusement, alors même que la mort marque la fin de la personnalité juridique, pendant longtemps elle n’a été définie par aucun texte. La raison en est que, pour les rédacteurs du Code civil, le fait juridique que constitue la mort relevait de l’évidence : c’est l’état d’une personne qui rend son dernier souffle […]

Droit des successions et libéralités: vue générale

Le droit des successions et libéralités est une branche du droit civil qui se compose de l’ensemble des règles qui gouvernent la transmission des biens à titre gratuit. Cette transmission peut s’opérer, soit entre vifs, soit à cause de mort : S’agissant des transmissions entre vifs Tout d’abord, il peut être observé que lorsqu’une transmission à […]