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valeur fournie

Tous les articles G-Droit rattachés à « valeur fournie ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’inopposabilité des exceptionsL’inopposabilité des exceptions peut se définir comme l’impossibilité pour le signataire d’une lettre de change d’opposer au porteur les exceptions dont il pouvait se prévaloir con…Mai 201625 min
L’acceptation de la lettre de changeL’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance.Avr 201652 min
La provisionLa provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré.Avr 201642 min
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaireLe droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire.Mar 201620 min